Conditions générales de vente

Préambule

MY EPICERIE exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits d'épicerie fine en ligne sur le site Internet www.my-epicerie.com.

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs.
 

Objet

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des produits par le biais du Site Internet www.my-epicerie.com.

Champ d'application

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

Commande

L’acheteur passe sa commande :

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.


Les offres présentées sur le site www.my-epicerie.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Afin de passer la commande, l’acheteur doit fournir à MY EPICERIE des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site.

Le contrat de vente entre MY EPICERIE et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. Jusqu’à cette étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais. L’acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.


Dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur serait indisponible, MY EPICERIE s’engage à en informer l’acheteur par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Dans ce cas, MY EPICERIE s'engage à :
  •  Annuler la commande et rembourser l’acheteur du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité, par CB, chèque ou bons d'achat.
             OU
  • Proposer à l’acheteur la possibilité de lui fournir, en échange du produit commandé, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Les frais de retour seront alors à la charge de MY EPICERIE.
             OU
  • Envoyer, en différé, le ou les produits manquants.

Paiement

Les prix des produits indiqués sur les pages du site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
MY EPICERIE se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Le règlement de la Commande s’effectuera :
  •  Sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Les paiements sont sécurisés par la solution Merc@net proposé par notre partenaire bancaire BNP Paribas. La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé Paiement BNP Paribas et de la confirmation de la commande par MY EPICERIE.
  • Par téléphone : au moyen des cartes cartes bancaires listées ci-dessus.
  • Par chèque : celui-ci doit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par MY EPICERIE du chèque de règlement

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l'acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l'acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
 

Les codes de réduction sont valables jusqu'à leur date limite de validité et ne sont pas rétroactifs, ils ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée.
Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
 

LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT A L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR MY EPICERIE.

Livraison

Zone de livraison :

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine et la Corse. Aucune livraison ne peut être effectuée hors de ces zones. Les frais de port sont détaillés dans la rubrique Livraison et frais de port  pour chacune de ces zones.


Règles générales :

Le traitement des commandes s'effectue du lundi au vendredi. Si un règlement est encaissé le vendredi après 11H, la commande ne sera traitée que le lundi suivant.

Les livraisons sont effectuées par Colissimo aux coordonnées indiquées par l'acheteur au sein du formulaire rempli lors de la commande sur le site www.my-epicerie.com. En cas d'erreur lors de la saisie des coordonnées, MY EPICERIE ne serait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres et vous pourrez retirer le colis dans l'agence de La Poste indiqué sur l'avis de passage dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à MY EPICERIE, un courrier électronique sera envoyé.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.  MY EPICERIE vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.


Délais de livraison :

MY EPICERIE s'engage à livrer toutes les commandes passées du lundi au vendredi, dont le règlement a été accepté le vendredi avant 11H, en 48H/72H. Ces délais s'entendent pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, pour les jours ouvrés et selon la disponibilité des articles.

MY EPICERIE ne pourra pas être tenu responsable de retards de livraison dus aux grèves, perturbations climatiques, guerre, accidents. Dans les cas précédemment cités, les délais de livraisons pourraient être rallongés.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de MY EPICERIE

Annulation - Rétractation - Remboursement

A compter de la réception du produit, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours francs, vous permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré.
Nous nous engageons à vous rembourser sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais postaux de retour seront à votre charge. Les produits doivent impérativement être retournés à MY EPICERIE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, notice...).

Garantie

Si le produit reçu n’est pas conforme au produit désigné au sein de votre commande, nous nous engageons à le remplacer ou à le réparer, en fonction de votre souhait, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. 
Si votre souhait ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant la réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, vous aurez la faculté de retourner le produit et de vous faire alors restituer le prix de ce dernier si le paiement a déjà eu lieu, soit de le conserver et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.

En outre, sans préjudice de vos droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités,vous bénéficiez sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties ont lieu sans frais pour vous. Les frais postaux de retour seront à la charge de MY EPICERIE.

Responsabilité

MY EPICERIE est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution de la commande. Toutefois, la responsabilité de MY EPICERIE ne saurait être engagée si vous apportez la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.

MY EPICERIE ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

MY EPICERIE se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet www.my-epicerie.com et ce pour des raisons légales  ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d'illustration.

Vente de boissons alcoolisées

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
Toute personne commandant de l'alcool sur ce site s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du site www.my-epicerie.com, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à MY EPICERIE.

Nul n'est autorisé de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

MY EPICERIE
 interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du site www.my-epicerie.com sans accord préalable écrit.

Données personnelles

 

Vous êtes informé que, lors de votre navigation sur le site www.my-epicerie.com et dans le cadre de votre commande, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par MY EPICERIE ou par ses partenaires commerciaux.
Vous êtes informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Par l'intermédiaire de MY EPICERIE, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de MY EPICERIE. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions, vous pouvez en informer MY EPICERIE par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ». 

Vous êtes informé que MY EPICERIE souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site www.my-epicerie.com.  L’implantation d’un cookie a pour but d’enregistrer des informations relative à la navigation afin qu’elles puissent être lues lors de vos prochaines visites sur le site www.my-epicerie.com mais ne nous permet en aucun cas de vous identifier.

Toutefois, vous disposez de la faculté de vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur et de vous conformer aux instructions de votre navigateur.

Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

Loi applicable - Litiges

Les Conditions sont régies par la loi française.

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents. 
Un conseil, une question ?

03 83 72 08 58

Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h


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